ELECTIONS

Elections europeennes dimanche 9 juin de 8h à 20h.
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes l'arrêté ministériel de convocation des électeurs
et  l'arrêté préfectoral relatif aux horaires de clôture du prochain scrutin (clôture à 20h00 pour Mittainville comme les élections précédentes) .

 Les inscriptions et les radiations sur les listes électorales

Les tableaux des mouvements des inscriptions et des radiations sur les listes électorales sont consultables en mairie aux horaires habituels à partir du 05 décembre 2023.
Suite à la tenue de la commission de contrôle des listes électorales en date du 02 décembre 2023, les tableaux des mouvements des inscriptions et des radiations sur les listes électorales extraits du répertoire électoral unique (reu) sont consultables auprès du service élection de la mairie aux horaires habituels.

LES LISTES ELECTORALES
Les listes électorales telles qu’arrêtées en application des articles l16 et L19-1 du code électoral sont également consultables auprès du service élection de la mairie aux horaires habituels.

Article L 20 du code électoral :
I. Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut demander, auprès du tribunal judicaire, l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit ou contester la décision de radiation ou d'inscription d'un électeur. (…)
Le recours est formé dans un délai de sept jours à compter de la publication de la liste électorale. (..)
II. Toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiée en méconnaissance de l'article L. 18 peut saisir le tribunal judiciaire, qui a compétence pour statuer jusqu'au jour du scrutin
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COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES ET TABLEAUX DES MOUVEMENTS
Avis de réunion de la Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
 
       J'ai l'honneur de vous informer que la prochaine réunion de la commission de contrôle se déroulera le :
 
Le samedi 2 decembre 2023 à 10h
Veuillez agréer l'expression de ma considération distinguée.

 
ORDRE DU JOUR
-          EXAMEN DE LA LISTE ELECTORALE 2023