[à noter fermeture mairie du 23 au 31 décembre 2023].
Par arrêté du 13 novembre 2023 le maire de Mittainville a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme.
M. LAFFONT a été désigné par le président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie du 11 décembre 2023 au 19 janvier 2024 aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie le 16 décembre de 10 heures à 12heures et le vendredi 19 janvier 2024 de 1 4 heures à 18 heures.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie : 5 rue de la mairie, 78125 Mittainville ou par courriel à l’adresse : secretariat@mairie-mittainville.fr ou sur le site : http://www.mairiemittainville.fr
Signé par le Maire, Corinne ROSTAN
Liste de pièces jointes
file_downloadDELIB 22 2023 1ERE MODIFICATION PLU-tampon.pdf (PDF - 167.38 kB)
file_downloadARRETE DE MISE A L ENQUETE PUBLIQUE.pdf (PDF - 209.09 kB)
file_downloadAVIS ENQUETE PUBLIQUE MOD COMMUN PLAN URBANISME.pdf (PDF - 174.8 kB)
file_downloadModifiction de droit commun du PLU Notice présentation.pdf (PDF - 5.22 MB)
file_downloadCCI VERSAILLES YVELINES.pdf (PDF - 39.86 kB)
file_downloadMRAE.pdf (PDF - 164.61 kB)
file_downloadCDPENAF.pdf (PDF - 95.15 kB)
file_downloadDirection Departementale des territoires.pdf (PDF - 206.74 kB)
file_downloadMITTAINVILLE 1mod OAP.pdf (PDF - 574.36 kB)
file_downloadMITTAINVILLE 1mod Reglement.pdf (PDF - 1.45 MB)
file_downloadMITTAINVILLE 1mod DCM.pdf (PDF - 167.38 kB)
file_download4_PNR_guide_couleur.pdf (PDF - 3.83 MB)
file_download5_PNR_Guide_eco_jardin.pdf (PDF - 6.77 MB)
file_downloadcaue78_Guide_solaire2019_light _1_.pdf (PDF - 1016.79 kB)
file_downloadCommune de Mittainville Rapport Définitif .pdf (PDF - 8.76 MB)
file_downloadDELIB 6 1modification droit commun PLU-tampon.pdf (PDF - 132.22 kB)
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