ELECTIONS LEGISLATIVES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024 DE 8H à 20H.
Vous trouverez ci-joint le décret portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale
Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté préfectoral relatif aux horaires de clôture du prochain scrutin.

 Les inscriptions et les radiations sur les listes électorales
Les tableaux des mouvements des inscriptions et des radiations sur les listes électorales sont consultables en mairie aux horaires habituels à partir du 15 juin 2024.

Les tableaux des mouvements des inscriptions et des radiations sur les listes électorales extraits du répertoire électoral unique (reu) sont consultables auprès du service élection de la mairie aux horaires habituels.

LES LISTES ELECTORALES
Les listes électorales sont également consultables auprès du service élection de la mairie aux horaires habituels.

Article L 20 du code électoral :
I. Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut demander, auprès du tribunal judicaire, l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit ou contester la décision de radiation ou d'inscription d'un électeur. (…)
Le recours est formé dans un délai de sept jours à compter de la publication de la liste électorale. (..)
II. Toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiée en méconnaissance de l'article L. 18 peut saisir le tribunal judiciaire, qui a compétence pour statuer jusqu'au jour du scrutin

Elections europeennes dimanche 9 juin de 8h à 20h.
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes l'arrêté ministériel de convocation des électeurs
et  l'arrêté préfectoral relatif aux horaires de clôture du prochain scrutin (clôture à 20h00 pour Mittainville comme les élections précédentes) .
L'arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548294
Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024


 Les inscriptions et les radiations sur les listes électorales

Les tableaux des mouvements des inscriptions et des radiations sur les listes électorales sont consultables en mairie aux horaires habituels à partir du 17 mai 2024.
Suite à la tenue de la commission de contrôle des listes électorales en date du 16 mai 2024, les tableaux des mouvements des inscriptions et des radiations sur les listes électorales extraits du répertoire électoral unique (reu) sont consultables auprès du service élection de la mairie aux horaires habituels.

LES LISTES ELECTORALES
Les listes électorales telles qu’arrêtées en application des articles l16 et L19-1 du code électoral sont également consultables auprès du service élection de la mairie aux horaires habituels.

Article L 20 du code électoral :
I. Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut demander, auprès du tribunal judicaire, l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit ou contester la décision de radiation ou d'inscription d'un électeur. (…)
Le recours est formé dans un délai de sept jours à compter de la publication de la liste électorale. (..)
II. Toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiée en méconnaissance de l'article L. 18 peut saisir le tribunal judiciaire, qui a compétence pour statuer jusqu'au jour du scrutin
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES ET TABLEAUX DES MOUVEMENTS
Avis de réunion de la Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
 
       J'ai l'honneur de vous informer que la prochaine réunion de la commission de contrôle se déroulera le :
 
Le jeudi 16 mai 2024 à 14h
Veuillez agréer l'expression de ma considération distinguée.

 
ORDRE DU JOUR
-          EXAMEN DE LA LISTE ELECTORALE 2024