Enquête publique sur le projet de 1ère modification de droit commun du plan local d’urbanisme approuvé de la commune de Mittainville pour une durée de 30 jours du 11 décembre 2023 au 19 janvier 2024
[à noter fermeture mairie du 23 au 31 décembre 2023].


Par arrêté du 13 novembre 2023 le maire de Mittainville a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme.
M. LAFFONT a été désigné par le président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie du 11 décembre 2023 au 19 janvier 2024 aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie le 16 décembre de 10 heures à 12heures et le vendredi 19 janvier 2024 de 1 4 heures à 18 heures.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie : 5 rue de la mairie, 78125 Mittainville ou par courriel à l’adresse : secretariat@mairie-mittainville.fr ou sur le site : http://www.mairiemittainville.fr
Signé par le Maire, Corinne ROSTAN
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